Conditions Générales De Vente

L’inscription par le stagiaire à une formation dispensée par la société Linea Crew Academy constitué par l’entité juridique suivante :

Linea Crew Academy

SARL au capital de 1000.00€ – Formation continue d’adultes (8559A)
Dont le siège social est situé : Centre Atria, Av. de l’Espérance, 90000 Belfort
Numéro d’immatriculation au RCS : 952 149 623 Belfort
Numéro de Siret: 952 149 623 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 952 149 623
Organisme non assujetti à la TVA
N° de téléphone : 09 70 70 85 42
N° télécopie : xxxxxxxxxx
Adresse mail : contact@lineacrewacademy.com

Implique son adhésion aux présentes conditions générales. Aucune disposition particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de la société Linea Crew Academy, prévaloir sur ces conditions générales. Les renseignements portés sur le catalogue et site Internet, descriptifs et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, la société Linea Crew Academy pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison des conditions économiques. Toute mission de formation peut s’inscrire dans le cadre des dispositions des articles L 900-2 et suivants du code du travail.

• à plus de 7 jours avant le début de la formation, les frais seront totalement remboursés,
• à 7 jours ou moins avant le début de la formation, une somme correspondant à 30% du prix de la formation sera due à la société Air Linea Training,
• après le début de la formation, la formation sera due en totalité et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

La société Linea Crew Academy est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Il est tenu à l’égard du stagiaire à une obligation de moyen. La société Linea Crew Academy exécute ses Formations conformément aux lois, règlements ainsi qu’aux règles de l’art.

La société Linea Crew Academy est libre de recourir à des formateurs indépendants et autres sous-traitants de son choix.

La seule obligation de la société Linea Crew Academy au terme des présentes consiste à dispenser les cours correspondants au stage prévu, sans obligation de résultat quant aux acquisitions des connaissances de participants.

La société Linea Crew Academy se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Formation, notamment lorsque le nombre de stagiaires à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié. Il devra faire ses meilleurs efforts pour en informer avant la date initialement prévue pour la réalisation de la Formation. En cas d’annulation, la société Linea Crew Academy ne sera tenu à aucune indemnité d’aucune sorte. La société Linea Crew Academy et le stagiaire conviendront ensemble d’une nouvelle date de Formation. La société Linea Crew Academy se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une autre personne aux compétences techniques équivalentes

6.1. Le stagiaire s’engage à s’inscrire dans une démarche de réussite.

La direction se réserve le droit de mettre à pied temporairement ou définitivement tout stagiaire sans aucune indemnité, ni préavis, pour manque de sérieux dans son travail, dans les conditions ci-
après définies : Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement l’emploi du temps. La plus grande assiduité est exigée des stagiaires.
Il est rappelé aux stagiaires que pour leur réussite, il est indispensable d’assister régulièrement aux cours afin de tirer pleinement profit de l’enseignement dispensé. Toute absence peux entrainer la non présentation aux certifications prévues à la fin de la formation.
En outre, il est interdit aux stagiaires :

Il est notamment interdit aux élèves :

•  d’utiliser les services mis à disposition à des fins illégales,
• de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis,
•  de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
• de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
• d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des collaborateurs de la société Linea Crew Academy, des autres élèves au sein des outils ou espaces de travail
  collaboratif mis à disposition quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone,
  réseaux sociaux, classe virtuelles…),
• de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales,
  numéros de téléphone…),
• de s’adonner à la fraude et au plagiat lors des épreuves, des rapports, du contrôle
  continu,
•  de falsifier les documents en tout genre,
•  de faire usage de téléphone portable ainsi que tout appareil audio ou vidéo pendant les
  épreuves de certification.

La vigilance des élèves est également appelée sur les points suivants :

• Le matériel mis à la disposition du stagiaire est placé sous sa responsabilité. Il doit veiller à respecter et à l’utiliser dans les conditions définies par les formateurs. Tout manquement grave à cette règle entraînant la détérioration, même minime, du matériel, sera considéré comme relevant de la responsabilité de l’élève.
• Il est interdit d’écrire sur les murs et le mobilier, et de détériorer le matériel et les locaux.
• Tout vol de matériel ou objet divers appartenant à l’établissement entraînera une exclusion définitive de l’établissement sans aucune indemnité ni remboursement.
• L’agitation et toute réunion sans autorisation sont interdites.
• Il est strictement interdit d’apporter ou de consommer des produits stupéfiants ou
  alcoolisées au sein ou aux abords de l’établissement.

6.2. En cas de manquement aux obligations ci-dessus définies

La société Linea Crew Academy se réserve de prononcer les sanctions suivantes à l’égard du stagiaire, selon la gravité de la faute commise :

• un avertissement ;
• une mise à pied d’une semaine ;
• une exclusion définitive sans indemnité avec effet immédiat.

En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, le Client et Linea Crew Academy tenteront de régler le litige à l’amiable. A défaut d’accord amiable, ils soumettront le litige au Tribunal de Commerce de BELFORT.

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir ses services. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire.